Conditions d’utilisation

1. Identification du vendeur

LithoStone Créations – Micro-entreprise
Responsable : Elisabeth Moulin Luyat
Adresse : Belleville en Beaujolais 69220
SIRET : 831 671 235 00024
E-mail : lithostone.creations@gmail.com

2. Produits

Les produits vendus sont des créations artisanales en pierres naturelles. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations en couleur, forme ou texture. Les photographies sont non contractuelles.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site : Shopify Payments, PayPal, ou carte bancaire.
La commande est considérée comme valide après réception du paiement.

6. Livraison

Les articles en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés.
Les commandes personnalisées nécessitent un délai de création pouvant aller jusqu’à 3 semaines, incluant le temps de commande des pierres et la fabrication.

Délais de livraison après expédition :

  • France : 2 à 5 jours ouvrés

  • DOM-TOM et international : 5 à 15 jours ouvrés (délais indicatifs)

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Exceptions : Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées (article L221-28).

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours après réception.
Les articles doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Un avoir sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive de Lithostone Créations. (Elisabeth Moulin Luyat)
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et la relation client.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles à tout moment.
Contact : lithostone.creations@gmail.com
Voir aussi notre [Politique de confidentialité].

11. Médiation des litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation :

CNPM – Médiation de la Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.